Chaque fois qu’un Espagnol à hauts revenus envisage de changer de résidence, il est confronté au même problème : la fameuse « taxe de sortie » ou « Exit Tax ».

Il ne s’agit pas d’un impôt spécifique en soi, mais d’une obligation fiscale supplémentaire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après, IRPF).

Cette obligation a été établie en 2015 et est assez courante dans l’Union européenne. Elle a été créée dans le but de répartir le pouvoir d’imposition des plus-values dérivées d’actions entre les différents États membres sur la base d’un principe de territorialité.

En d’autres termes, si une société a généré de la valeur pendant des décennies dans un pays, la vente de la société ne sera pas exonérée d’impôt pour l’actionnaire simplement parce que celui-ci change de résidence une année dans l’intention de vendre la société et de ne pas payer d’impôt.

C’est pourquoi, pour les hommes d’affaires et les « riches » en général, l’exit tax est le principal obstacle et la principale entrave au fait de quitter l’Espagne, qu’ils aient l’intention de vendre leurs actifs ou non.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’une question assez complexe, et nous allons donc essayer de résoudre les doutes les plus courants.

Qu’est-ce que l’exit tax ?

L’exit tax consiste à imposer les plus-values latentes ou non réalisées lorsqu’un contribuable espagnol change de résidence fiscale.

En d’autres termes, il s’agit de payer des impôts comme si vous vendiez votre portefeuille d’actions ou votre entreprise, mais sans avoir réellement monétisé la transaction. En bref, payer des impôts sur quelque chose que vous n’avez pas gagné et qui n’a généré aucun revenu pour vous.

Cette taxe a été mise en œuvre au sein de l’Union européenne dans l’intention que les résidents fiscaux enracinés dans un pays ne se déplacent pas vers un lieu à faible fiscalité dans la simple idée de vendre leur entreprise et de payer moins d’impôts et de revenir avec une économie d’impôt considérable…

C’est pourquoi, depuis sa mise en œuvre, beaucoup s’accordent à dire que l’Espagne est un « piège fiscal » : on ne peut pas y entrer mais on ne peut pas en sortir.

Mais qui est concerné par l’exit tax ?

Heureusement, cet impôt ne concerne que les contribuables disposant d’un certain patrimoine personnel et ne s’applique pas à la majorité des résidents espagnols.

Les résidents fiscaux espagnols qui remplissent les conditions suivantes seront soumis à cette taxe de sortie :

• Les personnes qui ont été résidentes fiscales en Espagne pendant au moins 10 des 15 périodes fiscales précédant la dernière période fiscale pour laquelle l’impôt sur le revenu des personnes physiques doit être déclaré.
• Cesser d’être résident fiscal en Espagne.
• Les détenteurs de:
  • Actions ou participations dans des entités dont la valeur de marché, déterminée conformément à l’IRPF susmentionné, dépasse ensemble 4 millions d’euros.
  • Actions représentant au moins 25%, à condition que la valeur marchande des actions de la société dépasse 1 million d’euros.

De cette manière, il semble clair que l’exit tax vise à retenir en Espagne les personnes fortunées et les entrepreneurs fortement enracinés en Espagne qui ont probablement déjà payé des impôts importants.

En bref, c’est le recours d’un Trésor qui ne veut pas « perdre de bons clients » sans les faire passer à la caisse.

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’exit tax sera payée avec la dernière déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques déposée par le contribuable qui cesse d’être résident fiscal en Espagne.

Autrement dit, si le changement de résidence fiscale a lieu, par exemple, en 2020, la plus-value imputée par l’émigrant doit être déclarée avec les revenus obtenus en 2019.

La taxe vise à taxer les cas suivants :

• Premièrement, la détention d’actions ou de participations dans des entités dans lesquelles le migrant a une participation de 25 % ou plus (c’est-à-dire le bénéficiaire effectif conformément aux lois sur la prévention du blanchiment d’argent) qui est traditionnellement associée à la capacité d’exercer une influence significative sur la gestion de la société ou de l’entité, l’exemption minimale étant de 1 million d’euros.
• Deuxièmement, les investissements de portefeuille en actions et participations dont la valeur marchande combinée dépasse 4 millions d’euros sont imposés.

Les plus-values latentes susmentionnées et leur imposition sont calculées comme suit :

• Pour le calcul de la plus-value, il faut prendre [la valeur de marché des actions – la valeur d’acquisition des actions].
• Les taux à appliquer au gain seront ceux des revenus de l’épargne, et pourront atteindre un maximum de 23% (27% si la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques promise par le gouvernement de Pedro Sánchez est réalisée).
• Ainsi, et à titre d’exemple de calcul de l’exit tax, pour une « vente fictive » avec une plus-value non réelle de 100 000 euros, le contribuable pourrait verser 21 880 euros au fisc sans avoir rien payé auparavant.

En ce sens, il semble clair qu’il s’agit d’un obstacle sérieux pour les grands patrimoines et les investisseurs internationaux qui souhaitent s’installer en Espagne, et que cela peut amener beaucoup d’entre eux à décider de partir avant d’avoir accumulé 10 ans de résidence dans ce pays.

Cependant, il existe peut-être une solution…

Comment éviter l’exit tax ?

L’exit tax n’est pas facile à éviter, et le faire sans conseil ou « sur un coup de tête » peut conduire à une véritable catastrophe fiscale… Nous vous recommandons donc de toujours demander l’avis d’un expert professionnel si vous décidez d’entreprendre un changement de résidence fiscale impliquant une exit tax.

SpainAdvisers peut vous aider (vous pouvez nous contacter ici), mais voici un résumé des stratégies les plus courantes pour réviter l’exit tax:

Émigrer dans l’Union européenne

La même législation espagnole relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques établit que lorsque le contribuable émigre vers un autre État membre de l’UE ou de l’EEE, il peut choisir de différer l’application de l’exit tax pendant 10 ans, c’est-à-dire de ne pas payer la plus-value non réalisée pour s’installer dans un pays de l’UE.

Cela signifie que les destinations bénéficiant d’un régime préférentiel NHR (si fiscalement avantageux) sont à votre portée.

Si vous n’avez pas l’intention de vendre votre entreprise, nous vous recommandons vivement de vous tourner vers des résidences fiscales attrayantes telles que le Portugal, la Grèce, l’Italie, etc.

Si vous avez besoin de conseils sur la destination fiscale la plus attractive pour vos caractéristiques, chez SpainAdvisers, nous sommes spécialisés dans la fiscalité internationale et les changements de résidence, et nous pouvons vous aider à trouver la meilleure juridiction, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, pour minimiser votre facture fiscale.

Émigrer avec une affectation temporaire pour éviter l’exit tax

Une autre possibilité de changer de résidence fiscale sans être affecté par l’exit tax serait de déménager temporairement pour des raisons professionnelles.

Comme dans le cas précédent, il s’agit d’un report ou d’un ajournement de l’application de l’exit tax, mais pas d’une exonération, le contribuable doit donc notifier le déplacement et fournir une garantie pour le paiement éventuel de la dette fiscale.

À cet égard, il convient de mentionner que la réglementation prévoit une durée maximale de cinq ans (prolongeable), et accepte comme détachement d’emploi l’exercice d’une activité dans ce pays, sans préciser s’il s’agit d’un emploi salarié ou indépendant. Toutefois, si vous décidez de vous installer dans un pays hors de l’UE, il serait plus judicieux qu’un employeur de ce pays vous embauche afin de couvrir vos arrières à 100%.

Ni la doctrine ni le fisc espagnol ne mentionnent expressément s’il doit s’agir d’un emploi à temps plein, ou s’il doit représenter un pourcentage de votre revenu total, etc. Mais bien sûr, il doit s’agir d’un travail réel, quel qu’il soit (sinon, il s’agirait d’une simulation et elle serait poursuivie).

Réorganisation des entreprises et des actifs pour éviter l’exit tax

Dans la mesure où l’exit tax ne s’applique qu’à une liste fermée d’actifs, lorsque le contribuable a en tête un éventuel changement de résidence fiscale et que le montant de son patrimoine pourrait en être affecté, on pourrait comprendre qu’il soit plus judicieux d’investir dans des biens immobiliers ou des titres à revenu fixe plutôt que dans des actions ou des organismes de placement collectif.

En outre, une restructuration antérieure du patrimoine et de l’entreprise par le biais de donations, de fusions, d’acquisitions, etc., pourrait permettre au contribuable d’échapper au seuil de l’exit tax.

Retour de l’immigrant et demande de remboursement des gains indus

Une autre solution moins agréable, mais également possible et réservée aux « courageux », consisterait à payer l’exit tax et, si, à votre retour en Espagne, vous n’avez pas vendu, à demander le remboursement de l’exit tax indue…

Cela peut être considérée comme une option, mais il s’agit sans aucun doute d’un moyen très rudimentaire et inefficace d' »éviter » l’exit tax.

Notre conclusion

Comme nous l’avons dit, l’exit tax est en vigueur depuis 2015 et il ne fait aucun doute qu’elle est là pour rester (la Cour de justice de l’Union européenne dans son affaire C-164/12 s’est prononcée en faveur de l’exit tax allemande)….

Méfiez-vous des sites web du secteur qui tournent autour de la question de l’exit tax ou qui vous vendent des solutions miracles, car ils peuvent finir par vous mettre dans une situation très délicate.

Quelles sont les meilleures destinations fiscales ?

Si vous êtes sérieusement intéressé par un changement de résidence fiscale, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et de lire notre compte rendu actualisé « Les trois meilleures destinations fiscales du moment ».